L’Enseignement Catholique a choisi de donner une existence juridique et une personnalité morale à chaque établissement scolaire. L’OGEC, association loi 1901, constitue le support juridique de ces établissements. Il est composé de personnes physiques, cooptées par le conseil d’administration. Ces personnes bénévoles sont attachées à l’Enseignement Catholique.
L’OGEC en lien avec le chef d’établissement a trois types de responsabilité.
Chef d’établissement
Le Chef d‘Etablissement est invité, avec voix consultative, aux réunions du conseil…» Il participe à l’élaboration de l’ordre du jour de toutes les réunions de l’ OGEC.
- Participe à l’élaboration de l’ordre du jour du conseil
- Participe aux C.A. – A.G. ou bureau (voix consultative)
- Engage l’association vis-à-vis des tiers par délégation
OGEC
L’association a pour objet, dans le respect du droit français d’une part, des textes fondamentaux de l’Enseignement Catholique et des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondée par l’autorité canonique compétente.
- Respecte les règles de la vie associative (élechons, tenue des assemblées, tenue des registres…)
- Engage la personne morale
- Entretenir des relations avec les tiers (autorités administratives, collectivités